Nouvelle règlementation pour la lutte contre les nuisibles à Toulouse

S'agissant d'un problème de santé publique, il existe en France des lois et des règlementation relative aux nuisibles visant à contrôler l'expansion des insectes et des rongeurs.

Que dit la loi ?

Tout d'abord elle définit ce qu'est un nuisible dans le code de l'environnement. A ses yeux, les espèces nuisibles sont celles qui viennent nuire à la santé publique ou perturber l'activité humaine. 

L’OBLIGATION de se protéger contre la présence d’insectes nuisibles et de rongeurs est définie dans des règlements sanitaires du département et la circulaire du 9 août 1978, article 125.1 et 130.5.

Professionnels de commerces, syndics de copropriété, administrations, particuliers, propriétaires ou locataires, chaque cas pose ses propres particularités au vue de la législation qui doit répondre à toutes ces situations.

Qui à la charge de la dératisation, et qui doit payer : propriétaire ou locataire ?
Est ce qu’un restaurant doit obligatoirement avoir un plan de dératisation  ?
Si les rats ou les souris proviennent de chez mon voisin, qui paye ?

Nous tenterons de répondre à toutes ces questions, en sachant que l’ensemble des informations communiquées ici le sont à titre informatif. Il faut savoir que des règlementations nationales, départementales et communales existent et qu'il est donc préférable d'affiner sa recherche auprès de la mairie. Dans le cas de litiges importants, il est conseiller de se rapprocher d'un juriste spécialisé si nécessaire.

Les établissements publics qui proposent des aliments doivent respecter des lois plus strictes. Le non accomplissement de la règlementation entraine des sanctions financières pour les responsables. 

Les principes de prévention, vigilance et signalement restent les plus efficaces pour la lutte contre les nuisibles. Les particuliers et les professionnels peuvent faire appel à un professionnel pour traiter les problèmes.